Search results for "Sentence arbitrale"
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Arbitrage parallèle. Fourniture par l'un des arbitres d'informations erronées aux autres arbitres, Défaut d'impartialité d'un arbitre, Vice révélé pa…
1998
International audience; (Cass. civ., 24 mars 1998, Sté Excelsior Film TV c/ Sté UGC-PH, Bull. civ. I, n° 121)
Le contrôle de la sentence internationale au regard du seul ordre public international français
2004
International audience; (Paris, 1re ch. C, 27 mai 2003, Laboratoire Eurosilicone c/ Sté Bess Medizintechnik, inédit)
Des difficultés posées par l'application du principe de l'origine nécessairement conventionnelle du tribunal arbitral en matière... d'arbitrage forcé
2002
International audience; (Cass. 1re civ., 19 mars 2002, Bull. civ. I, n° 94, p. 73, Sté Levant shipping company c/ Sté Romanian air tranport ; CA Paris, 1re ch., sect. C, 28 juin 2001, Golshani c/ GVT de la République islamique d'Iran, Rev. arb. 2002.163, note J. Paulsson)
Sentence arbitrale. Secret du délibéré, Opinion dissidente, Communication aux parties, Conséquence, Le contrôle de la décision d'incompétence des arb…
1995
International audience; (Paris, 7 juill. 1994, Rev. arb. 1995. 106, note S. Jarvin ; Uzinexportimport Romanian Co c/ Attock Cement C°)
Le contrôle en fait et en droit par le juge de l'annulation de la sentence dont il est prétendu qu'elle donne effet à un contrat obtenu par corruption
2015
International audience; (Paris, pôle 1, chambre 1, 4 novembre 2014, SAS Man Diesel § Turbo France c/ Société AL Maimana General trading Company Limited, inédit)
Sentence étrangère. Siège de l'arbitrage au Sénégal. Recours exercé au Sénégal contre la sentence. Exequatur en France (oui). Article VII-1 de la Con…
2001
International audience; (Cass. 1re civ., 17 oct. 2000, Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et Madagascar, ACSENA c/ I. N'Doye, inédit)
Du juge de l'exequatur compétent pour rendre exécutoire en France une sentence rendue à l'étranger et de la possibilité d'obtenir la nullité de l'ord…
2002
International audience; (Paris, 1re ch. C, 22 févr. 2001, inédit, SA Polynésienne d'investissement maritime c/ Sté Austal Ships PTY Ltd)
Ordonnance d'exequatur. Appel nullité. Excès de pouvoir du juge de l'exequatur (non). Incompétence territoriale (non). Tribunal de grande instance de…
2001
International audience; (CA Paris, 18 janv. 2001, SA Auchan c/ Sté Puerto Loisirs, inédit ; CA Paris, 23 nov. 2000, J. Duveau c/ Sté Immo Inter et autres, inédit)
De la non-application de la Convention de Lugano à l'exécution des décisions des tribunaux des Etats signataires statuant sur des recours contre une …
2004
International audience; (Cass. 1re civ., 9 déc. 2003, Gouvernement de la Fédération de Russie c/ Cpe Noga d'importation et d'exportation, Bull. civ. I, n° 250, p. 199, D. 2004, Jur. p. 1055, note G. Weiszberg et 3186, obs. T. Clay)
Un jugement étranger rendu en violation d'une clause compromissoire peut-il être reconnu en France pour application de la convention de Bruxelles du …
2002
International audience; (Cass. 1re civ., 14 nov. 2000, JCP 2001, n° 10597, p. 1787, note Kaplan et Cuniberti ; RCDIP 2001.172, note H. Muir Watt, Sté Assurances Générales de France et a c/ Goettgens)